Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026
1. À qui s'adresse cette politique
Cette politique explique quelles données personnelles MicSolutions collecte lorsque vous visitez micsolutions.pro, nous écrivez, demandez un devis ou nous confiez des fichiers pour une mission, pourquoi nous les utilisons, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits.
Elle est rédigée en tenant compte du Code du numérique du Bénin (Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018, Livre V) et des règles de protection des données des pays où se trouvent nos clients.
2. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est :
- Responsable : Carmel I. Montetcho, travailleur indépendant (freelance), exerçant sous le nom commercial MicSolutions
- Adresse : 06 BP 929 Cotonou, Bénin (boîte postale)
- Courriel : contact@micsolutions.pro
- WhatsApp : +229 01 40 17 28 41
- Protection des données : nous n'avons pas désigné de délégué ; le responsable du traitement traite lui-même les demandes adressées à l'adresse ci-dessus
MicSolutions est le nom commercial d'une activité indépendante, et non une société. Si cela change, cette politique sera mise à jour avec la dénomination, le siège et le numéro d'immatriculation de la société.
3. Les données que nous collectons et pourquoi
Nous ne collectons que les données nécessaires à chaque usage. Nous ne vous demandons aucune donnée sensible, nous ne prenons aucune décision automatisée ni aucun profilage à votre sujet, et nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.
| Situation | Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact et demande de devis | Nom, entreprise (facultatif), adresse courriel, type de projet, message | Répondre à votre demande et, le cas échéant, vous proposer un devis | Votre consentement, donné en cochant la case du formulaire |
| Numéro de téléphone, nom de profil, contenu des messages | Répondre à vos messages et échanger sur votre projet | Votre consentement, donné en nous écrivant le premier | |
| Journaux techniques | Adresse IP, date, page demandée | Assurer la sécurité du site et limiter les abus | Intérêt légitime à sécuriser le site |
| Mesure d'audience | Page consultée, provenance, type d'appareil, pays (chiffres agrégés) | Connaître la fréquentation du site | Intérêt légitime |
| Relation client | Identité, coordonnées de l'entreprise, facturation, échanges liés au contrat | Exécuter le contrat, facturer, respecter nos obligations comptables et légales | Exécution du contrat ; obligation légale |
| Fichiers confiés pour une mission | Contenu des fichiers que vous nous remettez | Réaliser la mission (voir section 4) | Exécution du contrat |
Dans le formulaire, le nom, le courriel et le message sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas vous répondre. Si nous voulons utiliser vos données pour une autre finalité, nous vous en informerons d'abord et, si la loi l'exige, nous demanderons votre accord.
4. Les fichiers et données que vous nous confiez
Pour une mission (tableau de bord, automatisation, modèle, développement, maintenance), vous pouvez nous remettre des fichiers contenant des données personnelles de vos propres clients, employés ou fournisseurs. Pour ces données, vous restez le responsable du traitement et nous agissons pour votre compte, selon vos instructions et le contrat de mission.
Nous ne les utilisons que pour la mission, nous les protégeons comme décrit à la section 7, nous ne les communiquons à personne et nous les supprimons dans les 30 jours suivant la fin de la mission, sauf obligation légale ou accord écrit contraire. Chaque fois que c'est possible, remettez-nous des données anonymisées ou de simples extraits.
5. Cookies et mesure d'audience
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Nous mesurons la fréquentation avec Cloudflare Web Analytics, sans cookie et sans suivi d'une visite à l'autre : les chiffres sont agrégés et ne permettent pas de vous identifier.
Seul votre choix de thème (jour ou nuit) est enregistré dans votre navigateur ; il ne nous est jamais transmis. Si nous ajoutons un jour d'autres cookies, nous vous demanderons votre accord avant tout dépôt.
6. Qui reçoit vos données et où elles sont traitées
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., société établie aux États-Unis, sur son réseau mondial de centres de données : chaque demande est traitée dans le centre le plus proche du visiteur. Vos données sont donc transférées hors du Bénin. Elles sont consultées depuis le Bénin par le responsable du traitement et, le cas échéant, par des collaborateurs ou des sous-traitants tenus à la confidentialité.
| Destinataire | Rôle | Pays d'établissement et lieu de traitement |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site, journaux techniques, mesure d'audience sans cookie | États-Unis ; réseau mondial de centres de données |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Transmission des messages du formulaire par courriel | France |
| OVH (OVHcloud) | Messagerie contact@micsolutions.pro, qui reçoit et conserve les courriels | France |
| Meta (WhatsApp) | Messagerie WhatsApp | Selon la politique de WhatsApp |
Nous ne communiquons vos données à aucun autre tiers, sauf obligation légale. Chaque prestataire ne peut les utiliser que pour la mission que nous lui confions.
7. Comment nous protégeons vos données
Nous protégeons vos données contre la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés, par les mesures suivantes :
- échanges avec le site chiffrés (HTTPS) ;
- courriels envoyés par une connexion chiffrée ;
- accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin, avec engagement de confidentialité ;
- limitation du nombre d'envois par visiteur, contre les abus.
Aucune mesure n'élimine tout risque. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque pour vous, nous vous en informerons rapidement, nous préciserons les données concernées et les mesures prises, et nous avertirons les autorités compétentes. Nous tenons un registre de ces incidents.
8. Combien de temps nous les gardons
Nous gardons vos données le temps nécessaire à chaque usage, puis nous les supprimons ou les anonymisons.
| Données | Durée de conservation | Fondement |
|---|---|---|
| Demandes reçues (formulaire, WhatsApp, courriel) sans suite | 3 ans après notre dernier échange | Choix de MicSolutions |
| Demandes suivies d'un contrat | Durée de la relation, puis durées imposées par les obligations comptables et fiscales | Exécution du contrat ; obligation légale |
| Contrats conclus par voie électronique | 10 ans à compter de la fourniture du service | Article 346 du Code du numérique |
| Factures et pièces comptables | 10 ans | Obligations comptables applicables |
| Fichiers confiés pour une mission | Supprimés dans les 30 jours suivant la fin de la mission | Engagement contractuel |
| Journaux techniques | 3 jours | Choix de MicSolutions |
| Mesure d'audience | Chiffres agrégés, selon les durées de Cloudflare | Non applicable : aucune donnée identifiante |
9. Vos droits
Vous pouvez, à tout moment et gratuitement :
- accéder aux données que nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
- faire corriger les données inexactes ou incomplètes ;
- demander l'effacement de vos données, ou demander à ne plus figurer dans nos fichiers ;
- retirer votre consentement, aussi simplement que vous l'avez donné, sans effet sur ce qui a eu lieu avant le retrait ;
- vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale ;
- demander la portabilité de vos données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque la loi qui vous protège vous l'accorde.
Selon le pays où vous résidez, la loi peut vous accorder d'autres droits : nous les respectons dans la mesure où ils s'appliquent à nous.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à l'adresse de la section 10. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité, et nous refusons les demandes manifestement abusives ou contraires à la loi.
10. Nous contacter et recours
Pour toute question ou demande, écrivez à contact@micsolutions.pro.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) du Bénin, ou de l'autorité de protection des données de votre pays.
11. Modification de cette politique
Nous mettons cette politique à jour lorsque nos services, nos outils ou la loi changent, et toute nouvelle collecte de données y est ajoutée avant sa mise en service. La version en vigueur est toujours celle publiée sur micsolutions.pro, avec sa date de dernière mise à jour. Si un changement affecte l'usage de vos données, nous vous en informerons avant son application.